NUISANCES SONORES La SAS EXADEX Commissaires de Justice vous assiste dans le Gard et l’Hérault

NUISANCES SONORES La SAS EXADEX Commissaires de Justice vous assiste dans le Gard et l’Hérault

Vous êtes dérangé par des nuisances sonores et vous ne savez pas comment réagir ? Découvrez comment évaluer et prouver une nuisance sonore de manière claire et efficace avec l'aide précieuse d'un commissaire de justice d’Exadex!

Les nuisances sonores peuvent se classer en trois catégories : bruits domestiques, bruits liés au travail, et bruits provenant de chantiers ou d'infrastructures de transport. Les bruits nocturnes (22h-7h) sont également pris en compte.

Pour être considéré comme une nuisance sonore, un bruit doit être anormal, dépassant les inconvénients normaux de la vie en société. Trois critères sont utilisés pour évaluer ce caractère anormal : la durée, l'intensité et le caractère répétitif du bruit.
Certains arrêtés locaux peuvent interdire certains bruits à certaines heures, donc renseignez-vous auprès de votre mairie.
Pour les activités professionnelles bruyantes, la réglementation varie selon le type d'activité, qu'il s'agisse d'industries, de sports et loisirs, ou d'activités avec diffusion de son amplifié

Comment faire ?

 Pour prouver une nuisance sonore, privilégiez premièrement une résolution amiable en informant l'auteur du trouble. En cas d'échec, une mise en demeure peut être envoyée, suivie d'une action en justice si nécessaire.

Un constat de commissaire de justice est une preuve solide, démontrant de manière précise la répétition, la durée et l'intensité anormale du bruit, assurant ainsi une base solide pour votre dossier en cas de litige à l’aide d’un sonomètre.

Parfois, le simple recours à un commissaire de justice peut inciter votre voisin à mettre fin au trouble, évitant ainsi une action en justice.