Constat d'huissier pour des troubles du voisinage et nuisances sonores à Montpellier
NUISANCES SONORES La SAS EXADEX Commissaires de Justice vous assiste dans le Gard et l’Hérault
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Vous êtes dérangé par des nuisances sonores et vous ne savez pas comment réagir ? Découvrez comment évaluer et prouver une nuisance sonore de manière claire et efficace avec l'aide précieuse d'un com...
Le constat d’Huissier de Justice à Montpellier et alentours : un encadrement législatif précis
Eu égard aux dispositions de l’article premier de l’ordonnance du 2 Novembre 1945, l’Officier public ministériel est habilité à réaliser des constatations purement matérielles.
Élément précieux d’établissement de la preuve , le constat d’Huissier de Justice permet la fixation temporelle d’une sit...
La pratique du constat Internet
L’indéniable expansion du réseau des réseaux au sein de notre société a naturellement engendré une multiplication croissante des troubles liés à son utilisation contre lesquels vous devez vous prémunir afin de sauvegarder vos droits et vos intérêts.
Nos Huissiers de Justice œuvrent à l’étab...
Le constat de vos messages téléphoniques
La modernisation avérée de nos outils de communication sociétaux a été accompagnée par la progression accrue des contentieux relatifs à l’envoi ou à la réception de messages téléphoniques.
Dès lors qu’ils sont préalablement enregistrés, les messages textes ainsi que les messages vocaux peuvent co...
