Le constat de vos messages téléphoniques

La modernisation avérée de nos outils de communication sociétaux a été accompagnée par la progression accrue des contentieux relatifs à l’envoi ou à la réception de messages téléphoniques.

Dès lors qu’ils sont préalablement enregistrés, les messages textes ainsi que les messages vocaux peuvent constituer la preuve incontestable d’un acte malveillant susceptible de vous causer un préjudice.

Cette force probante a été affirmée dans un arrêt en date du 24 Décembre 2009, rendu par la Cour de cassation, qui précisait que : « si l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n'en est pas de même de l'utilisation par le destinataire des messages téléphoniques vocaux dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur ».

De manière objective, notre équipe d’Huissiers de Justice procédera à la retranscription fidèle et précise des éléments de faits dont vous souhaitez obtenir réparation.