La pratique du constat Internet

L’indéniable expansion du réseau des réseaux au sein de notre société a naturellement engendré une multiplication croissante des troubles liés à son utilisation contre lesquels vous devez vous prémunir afin de sauvegarder vos droits et vos intérêts.

Nos Huissiers de Justice œuvrent à l’établissement d’un procès-verbal de constat par l’application rigoureuse d’un mode opératoire précisé par la norme AFNOR NF Z67-147 et par la pratique d’une veille juridique et technologique constante.

Particulier ou professionnel, notre Étude procède à la réalisation de constatations relatives à de nombreux cas de malveillance numérique :

NOTRE CHAMP D’INTERVENTION
Le piratage informatique, Les violations de droits d’auteur, La concurrence déloyale, Le parasitisme économique, Les dysfonctionnements de sites, Les propos diffamatoires, Les atteintes à la vie privée, La publicité mensongère,

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